Retrouvez sur cette page les procédures des démarches administratives.
État Civil
Carte d'identité
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
État Civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Vie Citoyenne
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué les formalités du recensement citoyen à 16 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Vie Associative
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Pour pouvoir ouvrir une buvette lors de vos manifestations, il faut faire une demande d’autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire en Mairie.
Imprimer le fichier ci-dessous, remplissez-le et déposer votre demande à la mairie 15 jours minimum avant l’événement.
Pour rappel, en temps qu’association, vous n’avez le droit qu’à l’utilisation temporaire des licences suivantes :
Licence 1 : Boissons non alcoolisées
Licence 3 : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool
Plus d’information ICI
Réservation de matériels
La Commune met gratuitement à la disposition des associations communales certains matériels en fonction de leurs disponibilités pour aider à l’organisation de leurs événements.
Il suffit de télécharger le fichier ci-dessous et de déposer la demande en Mairie.
Demandes de subventions
Les associations désirant déposer une demande de subvention à la Commune pour le fonctionnement ou pour l’organisation de leurs manifestations culturelles, sportives ou autres, sont invitées à télécharger les formulaires ci-dessous et à les déposer à la mairie par courrier ou par mail accompagnés des justificatifs ou documents demandés.
Déclaration sécurité des manifestations
Voici les liens utiles pour la déclaration de vos évènements en terme de sécurité. Le dossier est a déposer en mairie.
Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme - Plan de Zonage
Le Plan de Zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Pour une aisance de navigation et de lisibilité, consultez le à partir d’un ordinateur plutôt que d’une tablette ou d’un smartphone. Si vous avez des difficulté à zoomer sur la carte, utilisez la fonctionnalité : Clic droit – « enregistrer sous »
Réglement du PLU
Pour consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune, suivez ce lien : REGLEMENT DU PLU.
Ce règlement est propre et spécifique en fonction du zonage qui vous concerne.
Certificat d'Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : Le Certificat d’Urbanisme d’information et le Certificat d’Urbanisme Opérationnel.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut être réalisée par voie dématérialisée sur https://www.redon-agglomeration.bzh/gnau ou https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ra/gnau/#/
La démarche peut toujours être effectuée par papier en mairie. Pour cela :
Télécharger le formulaire de demande de Certificat d’Urbanisme (Cerfa n°13410*03)
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.
Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision.
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, il faut indiquer leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
- avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
- avec 2 exemplaires supplémentaires, si le projet est situé dans un cœur de parc national.
La mairie affecte un numéro d’enregistrement à la demande.
Délai d’instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :
- 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information,
- 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut être réalisée par voie dématérialisée sur https://www.redon-agglomeration.bzh/gnau ou https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ra/gnau/#/
La démarche peut toujours être effectuée par voie papier en mairie. Pour cela :
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*05)
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*05)
- Télécharger le formulaire de déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*04)
Chaque formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 2 exemplaires.
Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut être réalisée par voie dématérialisée sur https://www.redon-agglomeration.bzh/gnau ou https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ra/gnau/#/
La démarche peut toujours être effectuée par voie papier en mairie. Pour cela :
- Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*05)
- Télécharger le formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*05)
Chaque formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.
Vous devez remettre votre dossier à votre mairie en 4 exemplaires.
Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle…).
Divers
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
En savoir plus et faire vos démarches en cliquant ICI : le site du service public
Permis de conduire
Pour tous renseignements concernant le permis de conduire, consultez le site du service public.
