Lettre Mensuelle n°05-2021 : 25 juin 2021
Lettre Mensuelle n°04-2021 : 30 avril 2021
Lettre Mensuelle n°03-2021 : 02 avril 2021
Lettre Mensuelle n°02-2021 : 05 mars 2021
Lettre Mensuelle n°01-2021 : 29 janvier 2021
Lettre Mensuelle n°05-2020 : 27 novembre 2020
Lettre Mensuelle n°04-2020 : 9 octobre 2020
Lettre Mensuelle n°03-2020 : 28 août 2020
Lettre Mensuelle n°02-2020 : 27 février / 03 juillet / 10 juillet 2020
Lettre Mensuelle n°01-2020 : 31 janvier 2020
Retrouvez ici les arrêtés municipaux ou préfectoraux en vigueur sur la Commune.
Pour rappel : Le brûlage des déchets verts (tonte de pelouse, taille des arbres et arbustes, feuilles mortes, etc.) est interdit dans le département par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015, de...
Le présent arrêté en date du 12 juin 2006 fixe les modalités de l’interdiction de divagation des chiens sur la commune.
Le présent arrêté en date du 30 juillet 2007 fixe les modalités de lutte contre les bruits de voisinage.
Renouvellement adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme La présente délibération concerne le renouvellement d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
| Date de dépôt | Nom du demandeur | Adresse du Terrain | Nature des travaux |
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| Date de dépôt | Nom du demandeur | Adresse du Terrain | Nature des travaux |
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