Pour rappel : Le brûlage des déchets verts (tonte de pelouse, taille des arbres et arbustes, feuilles mortes, etc.) est interdit dans le département par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015, de la même manière que tout autre…
Renouvellement adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme La présente délibération concerne le renouvellement d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les permis de construire
Liste des Permis de construire déposés et instruits : –MISE A JOUR EN ATTENTE–
Liste des Déclarations Préalables déposées et instruites : — MISE A JOUR EN ATTENTE —
Date de dépôt
Nom du demandeur
Adresse du Terrain
Nature des travaux
État Civil — MISE A JOUR EN ATTENTE —
NAISSANCES
LA CHAPELLE
BRAIN
MARIAGES
LA CHAPELLE
BRAIN
DÉCÈS
LA CHAPELLE
BRAIN
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