Mise à jour du plan cadastral

Mise à jour du plan cadastral
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Une campagne de mise à jour du plan cadastral a lieu en ce moment sur la commune depuis le 10 septembre.

Un géomètre des finances publiques est mandaté pour ce faire par arrêté préfectoral.

Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant dessus :

« Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition. »

Merci donc de laisser l’accès à cet agent et de lui réserver le meilleur accueil.

 

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