Ouverture enquête publique
par Webmaster
La préfecture ouvre une enquête publique du mercredi 3 septembre 2025 (14h00) au mardi 23 septembre 2025 (17h), à la demande du secrétariat général de l’Intérieur et des Outre-mer – Direction de la transformation du numérique, en vue de l’établissement de servitudes radioélectriques dans le département d’Ille-et-Vilaine.
La version dématérialisée du dossier sera téléchargeable sur le site internet de la préfecture :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
Le commissaire enquêteur nommé tiendra une permanence en la Mairie de la Chapelle-de-Brain le mardi 9 septembre 2025 de 14h à 17h.
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